CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. DÉFINITIONS

« Plateforme » : Les sites web askpancho.ai et app.askpancho.ai.
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise.
« Contenu » : Toute information, tout texte ou toute image téléchargés par l'Utilisateur.
« Évaluation » : Le rapport généré par nos systèmes d'IA.
« Services » : Toutes les fonctionnalités proposées par Askpancho.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1. Accord contraignant

En accédant, en naviguant ou en utilisant les sites web https://askpancho.ai et https://app.askpancho.ai (ci-après, « la Plateforme » ou « Askpancho »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2.2. Capacité juridique

Vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 18 ans.
Vous disposez de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.
L'utilisation de nos services ne vous est pas interdite par les lois applicables.

2.3. Acceptation au nom d'entités

Si vous acceptez ces conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager ladite entité au titre des présentes conditions.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1. Qu'est-ce qu'Askpancho

Askpancho est une plateforme technologique qui fournit des évaluations automatisées de l'état de divers produits au moyen de l'intelligence artificielle. Notre service analyse des photographies et des informations fournies par les utilisateurs afin de générer des rapports indicatifs sur :

Véhicules à moteur (voitures, motos, fourgonnettes, camions)
Embarcations et véhicules nautiques
Gros et petits appareils électroménagers
Dispositifs électroniques et technologiques
Téléphones mobiles, tablettes et ordinateurs
Tout autre produit que le système peut évaluer

3.2. Comment cela fonctionne

Inscription/Accès : L'utilisateur accède à la plateforme.
Sélection : Il choisit le type de produit à évaluer.
Informations : Il fournit des données et des photographies du produit.
Traitement : Notre IA analyse les informations.
Résultat : Un rapport indicatif est généré.

3.3. Limites du service

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Nos évaluations :

Sont purement indicatives et sans valeur juridique.
Ne remplacent pas des inspections professionnelles.
Ne garantissent pas la détection de tous les problèmes.
Peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
Se fondent uniquement sur les informations visibles fournies.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1. Création de compte

Pour utiliser certains services, il peut être nécessaire de créer un compte en fournissant :

Une adresse e-mail valide.
Un mot de passe sécurisé.
Des informations supplémentaires selon les besoins.

4.2. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour.
Garder votre mot de passe confidentiel.
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Être responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Ne pas partager votre compte avec des tiers.

4.3. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

Vous violez les présentes Conditions d'Utilisation.
Vous fournissez de fausses informations.
Vous utilisez le service de manière frauduleuse.
Vous n'utilisez pas le compte pendant une période prolongée.

5. UTILISATION ACCEPTABLE

5.1. Conduite autorisée

Vous pouvez utiliser la Plateforme pour :

Obtenir des évaluations indicatives de produits.
Partager des évaluations avec des tiers intéressés.
Accéder à l'historique de vos évaluations.
Utiliser les fonctionnalités disponibles conformément aux conditions.

5.2. Conduite interdite

VOUS ne devez PAS :

Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
Tenter de tromper sur l'état réel des produits.
Téléverser du contenu que vous n'avez pas le droit de partager.
Effectuer de l'ingénierie inverse sur nos systèmes.
Tenter d'accéder à des zones non autorisées.
Surcharger nos serveurs par des requêtes excessives.
Utiliser des bots ou des systèmes automatisés sans autorisation.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
Collecter des données d'autres utilisateurs.
Utiliser le service pour du spam ou de la publicité non autorisée.

5.3. Contenu de l'utilisateur

En téléversant du contenu (photos, descriptions, etc.), vous garantissez que :

Vous en êtes le propriétaire ou vous disposez des droits nécessaires.
Il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Il n'est pas illégal, offensant ou inapproprié.
Il est véridique et non trompeur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Nos droits

Tous les droits sur la Plateforme appartiennent à FORGELAB DIGITAL PRODUCTS, S.L., y compris :

Le logiciel et le code source
Le design et les éléments graphiques
Les marques et logos
Les algorithmes et modèles d'IA
Les textes et contenus
Les bases de données

6.2. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes conditions. Cette licence n'inclut pas le droit de :

Modifier ou créer des œuvres dérivées.
Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation.
Copier ou reproduire des éléments de la plateforme.

6.3. Contenu généré par l'utilisateur

En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour :

Traiter et analyser le contenu afin de générer l'évaluation demandée.
Utiliser le contenu de manière anonyme à des fins statistiques.

L'utilisation de votre contenu pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA est soumise à votre consentement séparé, conformément à ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à pancho@askpancho.ai.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ce traitement.

7.2. Communications

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir :

Des communications liées au service.
Des notifications importantes concernant votre compte.
Des mises à jour de sécurité et des informations juridiques.

Les communications commerciales et les enquêtes ne seront envoyées qu'avec votre consentement préalable exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.

8. TARIFS ET PAIEMENTS

8.1. Services payants

La Plateforme propose un service d'évaluation payant qui comprend :

Une analyse complète par intelligence artificielle.
Un rapport détaillé de l'état du produit.
L'accès à l'historique des évaluations réalisées.

8.2. Prix et taxes

Les prix sont affichés en EUR, CHF ou USD selon la localisation de l'utilisateur, et incluent les taxes applicables.
Le taux de TVA applicable varie selon le pays de résidence de l'utilisateur, conformément au régime du guichet unique (OSS) de l'UE.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis.
Les changements n'affecteront pas les services déjà payés.

8.3. Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc., qui gère le traitement des paiements, le calcul des taxes et la prévention de la fraude. Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, CVC) sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. En effectuant un paiement, vous acceptez également les Conditions de service de Stripe.

8.4. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à sa transposition en droit espagnol (Real Decreto Legislativo 1/2007), les consommateurs disposent d'un droit de rétractation d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans devoir fournir de justification.

Toutefois, en demandant l'exécution immédiate du service (c'est-à-dire en lançant une évaluation par IA), l'utilisateur reconnaît et consent expressément à ce que :

Le service commence immédiatement après le paiement et la confirmation de la demande.
Une fois l'évaluation livrée, le service a été entièrement exécuté.
Le droit de rétractation est perdu une fois le service numérique entièrement exécuté, conformément à l'article 103.a) du Real Decreto Legislativo 1/2007 et à l'article 16.a) de la directive 2011/83/UE.

Ce consentement exprès est recueilli avant que l'utilisateur ne finalise son achat.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Exclusion de garanties

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS :

Les garanties de commercialisation.
L'adéquation à un usage particulier.
L'absence de contrefaçon.
L'exactitude ou la fiabilité des évaluations.

9.2. Limitation des dommages

EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

Dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Perte de bénéfices ou de revenus.
Perte de données.
Dommages résultant de décisions fondées sur nos évaluations.
Dommages excédant les frais payés au cours des 12 derniers mois.

9.3. Prise en charge des risques

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

Les évaluations sont purement indicatives.
Il doit obtenir un avis professionnel pour les décisions importantes.
Il assume tous les risques découlant de l'utilisation du service.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FORGELAB DIGITAL PRODUCTS, S.L., ses administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de :

Votre utilisation de la Plateforme.
Votre violation des présentes conditions.
Votre violation des droits de tiers.
Le contenu que vous téléversez sur la plateforme.

11. MODIFICATIONS

11.1. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

11.2. Notification des changements

Pour les changements substantiels :

Nous publierons un avis bien visible sur la Plateforme.
Nous enverrons un e-mail aux utilisateurs inscrits.
Nous pourrons demander une acceptation expresse.

11.3. Poursuite de l'utilisation

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après les changements constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. RÉSILIATION

12.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Pour supprimer votre compte, contactez-nous à pancho@askpancho.ai.

12.2. Résiliation par Askpancho

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

Vous violez les présentes conditions.
Vous utilisez le service de manière frauduleuse.
Nous le jugeons nécessaire pour protéger la plateforme ou les utilisateurs.

12.3. Effets de la résiliation

Après la résiliation :

Votre accès sera révoqué.
Vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les obligations qui, de par leur nature, doivent survivre, resteront en vigueur.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Espagne et, le cas échéant, par la réglementation de l'Union européenne.

13.2. Résolution des litiges

Pour les consommateurs de l'UE :

Tribunaux du domicile du consommateur conformément à la réglementation européenne.
Plateforme ODR de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
E-mail de contact pour l'ODR : pancho@askpancho.ai

Pour les autres utilisateurs :

Tribunaux du siège de FORGELAB DIGITAL PRODUCTS, S.L.

13.3. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur.

13.4. Accord intégral

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, les Mentions légales et les Conditions de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.6. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation :

FORGELAB DIGITAL PRODUCTS, S.L.

E-mail : pancho@askpancho.ai

Adresse : Calle Larga Nº19, 44622 Arens de Lledó, Espagne

15. VERSION ET LANGUES

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de conflit, la version espagnole prévaudra.